Transaction : Le rôle du notaire dans une transaction immobilière – sécurisation juridique

Missions du notaire

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• Authentification des actes : Le notaire confère aux actes une valeur probante et exécutoire.

• Sécurité juridique : Vérification des titres de propriété, absence d’hypothèques, servitudes, etc.

• Conseil impartial : Information sur les obligations légales, fiscales et les conséquences de la vente.

• Collecte des fonds : Sécurisation des paiements via le compte de l’étude notariale.

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Obligations légales

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Selon l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945, le notaire est un officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité.

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Lien vers la loi : Ordonnance du 2 novembre 1945

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Les conseils de Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre du Grand Paris

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Thomas Bertoglio souligne :

“Le notaire est le garant de la sécurité juridique de la transaction. Son rôle va au-delà de la simple formalisation des actes : il accompagne, conseille et protège les parties tout au long du processus.”

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Choix du notaire

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• Un notaire pour les deux parties : Possible et courant, garantissant l’impartialité.

• Chacun son notaire : Les notaires collaborent et se partagent les honoraires sans surcoût.

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Coûts liés au notaire

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• Frais d’acte : Incluent les taxes, droits d’enregistrement et émoluments du notaire.

• Transparence : Le notaire fournit un détail des frais avant la signature.

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Sources complémentaires

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• Conseil Supérieur du Notariat : Le rôle du notaire

• Service-public.fr : Acte notarié : définition et avantages

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Conclusion

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Le notaire est indispensable pour sécuriser une transaction immobilière. Son expertise juridique et fiscale garantit la validité des actes et protège les intérêts de toutes les parties.

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