Transaction : Fiscalité immobilière – taxes et impôts lors d’une vente
La vente d’un bien immobilier entraîne des obligations fiscales pour le vendeur et l’acquéreur. Comprendre ces taxes et impôts permet de prévoir les coûts réels de la transaction.
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Pour le vendeur
Impôt sur la plus-value immobilière
• Principe : La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien.
• Taux d’imposition : 19 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Abattements : Progressifs en fonction de la durée de détention (exonération totale au bout de 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux).
Lien vers la loi : Article 150 U du Code général des impôts
Exonérations possibles
• Résidence principale : Exonération totale.
• Montant de la vente inférieur à 15 000 €.
• Cessions au profit d’organismes en charge du logement social.
Pour l’acquéreur
Droits de mutation à titre onéreux
Composition :
• Droit départemental : 3,80 % ou 4,50 % selon les départements.
• Taxe communale : 1,20 %.
• Frais d’assiette et de recouvrement : 2,37 % du droit départemental.
• Total : Environ 5,80 % du prix de vente.
Les conseils de Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre du Grand Paris
Thomas Bertoglio précise :
“Le notaire est chargé de calculer et de collecter les taxes et impôts liés à la vente. Il conseille les parties sur les éventuelles exonérations et optimisations fiscales possibles.”
Autres frais
• Frais de notaire : Environ 7 à 8 % du prix de vente pour un bien ancien, incluant les droits de mutation.
• Honoraires d’agence : Souvent à la charge du vendeur, mais peuvent être partagés ou pris en charge par l’acquéreur selon l’accord.
Sources complémentaires
• Impots.gouv.fr : La fiscalité immobilière
• Chambre des Notaires de Paris : Les frais d’acquisition
Conclusion
La fiscalité immobilière est un élément clé à prendre en compte lors d’une vente. L’accompagnement d’un notaire permet de sécuriser la transaction et d’optimiser les aspects fiscaux.
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