Transaction : Fiscalité des donations immobilières – anticiper la transmission de patrimoine

Barème des droits de donation

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• Abattements : Renouvelables tous les 15 ans.

• Enfants : 100 000 € par parent et par enfant.

• Petits-enfants : 31 865 €.

• Arrières petits-enfants : 5 310 €.

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Lien vers la loi : Article 779 du Code général des impôts

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Types de donations

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• Donation en pleine propriété : Transmission totale des droits.

• Donation en nue-propriété : Le donateur conserve l’usufruit (usage et revenus).

• Donation avec réserve d’usufruit : Permet au donateur de continuer à occuper le bien ou à en percevoir les loyers.

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Les conseils de Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris

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Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris, conseille :

“La donation immobilière est un acte important qui nécessite une réflexion approfondie. Le notaire vous accompagne pour optimiser la transmission et respecter vos volontés.”

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Sources complémentaires

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• Impots.gouv.fr : La donation

• Chambre des Notaires : Guide de la donation immobilière

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Conclusion

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Anticiper la transmission de son patrimoine par la donation immobilière offre des avantages fiscaux et permet de sécuriser l’avenir de ses proches. L’accompagnement par un notaire est indispensable.

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