Copropriété : Le règlement de copropriété – rôle et opposabilité aux copropriétaires
Le règlement de copropriété est un document essentiel qui organise la vie en copropriété. Il définit les droits et obligations des copropriétaires et régit l’utilisation des parties communes et privatives.
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Contenu du règlement de copropriété
• Description de l’immeuble : Répartition des lots, parties communes et privatives.
• Règles de vie : Usage des parties communes, règles de voisinage.
• Gestion : Fonctionnement du syndic, assemblées générales, charges.
Lien vers la loi : Article 8 de la loi du 10 juillet 1965
Opposabilité du règlement
• Force obligatoire : S’impose à tous les copropriétaires et occupants.
• Modification : Nécessite un vote en assemblée générale selon les majorités requises.
Les explications de Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris
Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris, explique :
“Le règlement de copropriété est le socle juridique de la copropriété. Il est essentiel de le consulter avant tout achat pour connaître les contraintes et les droits attachés au lot.”
Sources complémentaires
• ANIL : Le règlement de copropriété
• Service-public.fr : Règlement de copropriété
Conclusion
Le respect du règlement de copropriété garantit une cohabitation harmonieuse entre les occupants. Sa connaissance est indispensable pour éviter les conflits.
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