Transaction/Bail d’habitation : Le DPE « petites surfaces » est arrivé

‍Le nouveau DPE pour les petites surfaces

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Le DPE est désormais obligatoire pour les logements de moins de 50 m². Cette évolution vise à mieux informer les locataires et les acquéreurs sur la performance énergétique de ces logements souvent énergivores.

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Obligations légales

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• Affichage dans les annonces : Mention obligatoire de la classe énergétique.

• Remise lors de la transaction : Le DPE doit être fourni lors de la vente ou de la location.

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Lien vers la loi : Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022

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Conséquences pour les propriétaires

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• Travaux de rénovation : Les logements classés F ou G (passoires énergétiques) devront être rénovés pour être mis en location.

• Valorisation du bien : Un bon DPE peut augmenter la valeur du logement.

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Impact sur les agences immobilières

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• Conseil aux clients : Accompagner les propriétaires dans la réalisation du DPE et les éventuels travaux.

• Mise à jour des annonces : Veiller à l’affichage conforme des classes énergétiques.

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L’avis de Thomas Bertoglio

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Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris, explique :

“L’extension du DPE aux petites surfaces est une avancée pour la transparence du marché. Les professionnels doivent s’adapter à cette évolution pour assurer une information complète aux clients.”

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Sources complémentaires

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• ADEME : Le nouveau DPE

• Ministère de la Transition Écologique : Réglementation DPE

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Conclusion

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Le DPE « petites surfaces » renforce les obligations d’information et contribue à la transition énergétique du parc immobilier. Les agences immobilières ont un rôle clé dans sa mise en œuvre.

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