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1. Prix de cession : Montant de la vente.
2. Prix d’acquisition : Prix d’achat initial, frais d’acquisition, dépenses de travaux.
3. Plus-value brute : Prix de cession - Prix d’acquisition.
4. Abattements pour durée de détention : Réduction progressive de l’imposition.
Lien vers la loi : Articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts
• Impôt sur le revenu : 19 %.
• Prélèvements sociaux : 17,2 %.
• Taxe sur les plus-values élevées : De 2 à 6 % au-delà de 50 000 €.
• Résidence principale : Exonération totale.
• Détention longue : Exonération totale au bout de 22 ans (IR) et 30 ans (prélèvements sociaux).
• Montant de la cession inférieur à 15 000 €.
• Cession au profit d’organismes HLM.
Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris, précise :
“Le calcul de la plus-value immobilière peut être complexe. Un notaire vous aidera à identifier les abattements et exonérations applicables pour optimiser votre fiscalité.”
• Impots.gouv.fr : Plus-value immobilière des particuliers
• Service-public.fr : Imposition des plus-values immobilières
Anticiper la fiscalité de la plus-value immobilière permet de mieux préparer la vente et d’éviter les surprises. Le notaire est un interlocuteur clé pour vous accompagner dans ces démarches.