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Fiscalité : Calcul des plus-values immobilières – exonérations possibles

La vente d’un bien immobilier peut générer une plus-value imposable. Comprendre le mode de calcul et les exonérations permet d’optimiser la fiscalité de la transaction.

Calcul de la plus-value

1. Prix de cession : Montant de la vente.

2. Prix d’acquisition : Prix d’achat initial, frais d’acquisition, dépenses de travaux.

3. Plus-value brute : Prix de cession - Prix d’acquisition.

4. Abattements pour durée de détention : Réduction progressive de l’imposition.

Lien vers la loi : Articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts

Taux d’imposition

Impôt sur le revenu : 19 %.

Prélèvements sociaux : 17,2 %.

Taxe sur les plus-values élevées : De 2 à 6 % au-delà de 50 000 €.

Exonérations possibles

Résidence principale : Exonération totale.

Détention longue : Exonération totale au bout de 22 ans (IR) et 30 ans (prélèvements sociaux).

Montant de la cession inférieur à 15 000 €.

Cession au profit d’organismes HLM.

Les précisions de Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris

Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris, précise :

“Le calcul de la plus-value immobilière peut être complexe. Un notaire vous aidera à identifier les abattements et exonérations applicables pour optimiser votre fiscalité.”

Sources complémentaires

Impots.gouv.fr : Plus-value immobilière des particuliers

Service-public.fr : Imposition des plus-values immobilières

Conclusion

Anticiper la fiscalité de la plus-value immobilière permet de mieux préparer la vente et d’éviter les surprises. Le notaire est un interlocuteur clé pour vous accompagner dans ces démarches.