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Transaction : Simplification de la rénovation et obligations locatives

La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur. De nouvelles mesures simplifient les démarches pour les propriétaires tout en renforçant les obligations locatives. Quelles sont ces nouveautés et comment impactent-elles le marché immobilier ?

Simplification des procédures

Guichet unique : Mise en place d’un portail centralisé pour les demandes d’aides et les autorisations.

Allégement des formalités : Réduction des délais et simplification des documents à fournir.

Élargissement des aides : Extension des dispositifs comme MaPrimeRénov’ à un plus grand nombre de travaux.

Lien vers la loi : Loi n° 2024-300 du 20 avril 2024 relative à l’habitat durable

Renforcement des obligations locatives

Interdiction de location des passoires énergétiques : Graduellement, les logements classés F et G au DPE ne pourront plus être mis en location.

Obligation de travaux : Les propriétaires devront réaliser des travaux pour atteindre une performance minimale.

Contrôles renforcés : Mise en place de sanctions pour les contrevenants.

Impact pour les agences immobilières

Mise à jour des listings : Vérifier la conformité des biens proposés à la location.

Conseil aux propriétaires : Les informer sur les obligations et les accompagner dans les démarches de rénovation.

Opportunités de marché : Développer des services autour de la rénovation énergétique.

L’avis de Thomas Bertoglio

Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris, explique :

“Ces mesures visent à accélérer la transition énergétique. Les professionnels de l’immobilier doivent s’adapter pour accompagner les propriétaires et les locataires dans ce nouveau cadre légal.”

Sources complémentaires

Ministère de la Transition Écologique : Rénovation énergétique des bâtiments

ADEME : Les aides à la rénovation

Conclusion

La simplification de la rénovation et le renforcement des obligations locatives sont des leviers pour améliorer la performance énergétique du parc immobilier. Les agences immobilières ont un rôle clé pour faciliter cette transition.