Copropriété : Travaux en parties communes – procédures et votes
La réalisation de travaux sur les parties communes d’une copropriété nécessite le respect de procédures spécifiques et l’obtention des votes requis en assemblée générale.
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Types de travaux et majorités requises
1. Travaux d’entretien courant
• Exemples : Réparation de l’ascenseur, nettoyage des façades.
• Majorité : Article 24 (majorité simple).
2. Travaux d’amélioration
• Exemples : Installation d’un ascenseur, aménagement d’espaces verts.
• Majorité : Article 25 (majorité absolue).
3. Travaux urgents
• Exemples : Réparation suite à un sinistre.
• Procédure : Le syndic peut agir sans attendre l’assemblée, mais doit en informer les copropriétaires.
Lien vers la loi : Articles 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965
Procédure à suivre
• Convocation de l’assemblée générale : Inclusion des résolutions relatives aux travaux.
• Consultation des devis : Présentation de plusieurs devis pour comparaison.
• Vote : Selon la majorité requise.
• Exécution des travaux : Suivi par le syndic.
Les recommandations de Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris
Thomas Bertoglio, Notaire à la Chambre des Notaires de Paris, recommande :
“Impliquer les copropriétaires en amont des projets de travaux facilite leur acceptation. Un notaire peut conseiller sur la rédaction des résolutions et la conformité des procédures.”
Sources complémentaires
• ANAH : Les travaux en copropriété
• Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) : Guide des travaux en copropriété
Conclusion
La réalisation de travaux en parties communes nécessite une coordination rigoureuse et le respect des règles légales. L’accompagnement par des professionnels assure la réussite des projets.
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